POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.thime.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : THiME - SAS au capital de 28 500 EUR - SIREN : 823 195 920 – 14 PLACE DES QUINCONCES 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Responsable publication : Stéphanie BOVIGNY - stephanie.bovigny@thime.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS - 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
Délégué à la protection des données : Stéphanie BOVIGNY - stephanie.bovigny@thime.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
THiME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THiME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Données personnelles
Collecte des renseignements personnels via des formulaires
Lors de votre visite du site thème.fr, vous pourriez être amené à remplir un formulaire de contact ou téléchargement d’un document type livre blanc. Nous collectons les informations que vous renseignez lors de l’éventuel remplissage d’un tel formulaire :
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Utilisation des données personnelles
Les Données Personnelles sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que :
(i) Fournir et gérer nos services ;
(ii) Améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité nécessitera votre accord préalable.
Nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Partage d’informations avec des tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société THiME y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
4. Liens hypertextes et cookies
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